CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.latelier-de-sandrine.com (ci-après « le Site ») par :
L'atelier de Sandrine
Dont le siège social est situé au
2 Rue Simone Signoret, 18000 BOURGES
Inscrite à la chambre des métiers de l’artisanat de Bougres
sous le N° Siret 8883 985 178 00010
TVA non applicable, article 293B du CGI
Mme GIRAUD Sandrine est l’éditrice du Site
Le site www.latelier-de-sandrine.com est hébergé par la société webador et développé par SANDRINE GIRAUD.
DISPOSITIONS GENERALES
Le site est la propriété de SANDRINE GIRAUD en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à SANDRINE GIRAUD; Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de SANDRINE GIRAUD représentée par son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SANDRINE GIRAUD et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site
(ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les accessoires textiles et de décoration sous la marque L'atelier de Sandrine (ci-après renommés « articles » ou « produits ») vendus sur le site www.latelier-de-sandrine.com Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
1.a Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
1.b Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de L'atelier de Sandrine et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
1.c Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de L'atelier de Sandrine.
1.d Droit de Modification
L'atelier de Sandrine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1.e Fermeture et ouverture du site
L'atelier de Sandrine se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
COMMANDES
2.a Enregistrement de la commande
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier».
Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande .
Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande .
Paiement de la commande via la plateforme Mollie OU Paypal
A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L'atelier de Sandrine ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
2.b Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2.c Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.d Annulation d'une commande personnalisée et/ ou sur mesure par le client :
L'achat d'un produit sur mesure et/ou personnalisé ne peut être annulé. En effet, dès lors que la commande est validée, celle-ci est non modifiable et non annulable. Par conséquent, elle ne peut pas donner lieu à un remboursement. Aussi, le droit de rétractation n'est pas applicable pour ce type de produits.
2.e Annulation d'un produit acheté sur stock :
L'achat d'un produit en stock peut être annulé sous 14 jours après la validation de la commande. Le client sera remboursé sous 30 jours.
2.f Annulation d'une commande par l'entreprise
L'atelier de Sandrine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.g Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) L'atelier de Sandrine ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
2.h Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
2.I Mention”sur commande” "commande personnalisée"
Mention sur commande signifie que le client s’engage à payer le produit. L'atelier de Sandrine s’engage à lancer la confection de la commande. Les délais dépendent du carnet de commande établi par l'atelier de Sandrine .Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, le ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté de l'atelier de Sandrine . Dans ce cas, les délais pourront être rallongés ou si l'atelier de Sandrine ne pourra assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement via Paypal OU mollie sera alors pr évu.
PRIX DE VENTES ET PAIEMENT
3. Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et qui seront indiqués.
Il est rappelé que l'atelier de Sandrine ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L'atelier de Sandrine ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, l'atelier de Sandrine informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
L'atelier de Sandrine pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par l'atelier de Sandrine et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). L'atelier de Sandrine ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de l'atelier de Sandrine et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
4.Paiement
4.a Date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
4.b Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement Iintégral et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal :se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.
– En ligne à la commande par carte bancaire via Mollie. Cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Mollie.
La commande sera traitée uniquement après la réception du virement. Un délai supplémentaire de réception de la commande devra donc être pris en compte.
4.c Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
LIVRAISONS
3.a Prix
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’ un ou de plusieurs articles.
3.b Transporteur
Nos livraisons sont assurées par la Poste ou par Mondial Relay, l'atelier de Sandrine décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du Point Relais que vous nous aurez indiqués.
3.c Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande . Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
3.d Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les 2 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
3.e Interdiction de revendre les produits livrés
Toutes les commandes passées à L'atelier de Sandrine sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients L'atelier de Sandrine ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
3.f Impossibilité de livrer
Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
3.g Perte/Vol - ASSURANCES FACULTATIVES
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, L'atelier de Sandrine n’est en aucun cas responsable
>En cas de perte du colis par Mondial Relay OU La Poste, et dans le cas où vous n'avez pas souscris à l'assurance facultative : aucun remboursement ne pourra avoir lieu de la part de l'atelier de Sandrine, ni le remplacement du produit à titre gracieux.
3.h. Livraison à l’international
L'atelier de Sandrine ne livre pas.
3.e. Cas de MONDIAL RELAY (Colis non récupéré par le client):
Les commandes expédiées par Mondial Relay doivent être récupérée par le client sous un délais de 7 jours une fois le colis arrivé dans le point relais. Le client recevra au préalable le numéro de suivi de son colis par mail de la part de l'atelier de Sandrine , puis il sera prévenu par Mondial Relay par Mail et/ou SMS de l'arrivée de son colis dans le point relais de son choix et du nombre de jours restants pour aller le récupérer.
Si le colis n'est pas récupéré à temps par le client, Mondial Relay le retourne à l'expéditeur (le retour à l'expéditeur prends +/- 30 jours). Dès réception du colis, l'atelier de Sandrine en informera son client. Si le client souhaite que le colis lui soit à nouveau renvoyé, les frais pour nouveau colis lui seront facturés. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée. Sans réponse sous 8 jours, la commande sera annulée et le contenu du colis sera remis en vente.
DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR
4.a Délai de rétractation sur les produits non personnalisés (=achat sur stock sans ajout de personnalisation)
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
4.b Modalités de la rétractation
Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose de 2 solutions: le remboursement du produit par PayPal (pour les achats par PayPal ou cb) dans ce cas le client devra prendre en compte les frais PayPal. Ou par chèque (pour les achats par chèque)
5.a Modalités du retour
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: L'atelier de Sandrine, 2 rue Simone Signoret, 18000 BOURGES, France. La paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront: ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations . Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tout les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
4.d Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement ou PayPal.
5.b Retour de confections sur mesures et personnalisées
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible (article L.221-28 du code de la consommation)
5.c Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : atelierdesandrine@orange.fr
PROPRIÉTÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
6. Propriété Intellectuelle
L'atelier de Sandrine propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de L'atelier de Sandrine et de sa créatrice, Mme Sandrine GIRAUD. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque "L'atelier de Sandrine" ), logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l'atelier de Sandrine est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'atelier de Sandrine .
7. Caractéristique Produit
7.a Conformité esthétique
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
7.b Produit
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne de l'atelier de Sandrine sont imaginés, réalisés et confectionnés par Sandrine GIRAUD. L'atelier de Sandrine apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
GARANTIES
L'atelier de Sandrine se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier 2 Rue Simone Signoret 18000 BOURGES.
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme Sandrine GIRAUD. Nos produits sont,pour la plupart certifiés OekoTEX . L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit.
LITIGES
9.a Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
9. b Langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
9. c Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et l'atelier de Sandrine s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
Collecte et Utilisation Générale des Données
10.a Collecte des Informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement,l'atelier de Sandrine ne peut être en mesure de confirmer la commande.
10.b Déclaration préalable relative aux informations nominatives
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
10.c Traitement des informations nominatives
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). L'atelier de Sandrine s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
10.d Enregistrement de données par les cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.
10.f Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de l'atelier de Sandrine en envoyant un mail à atelierdesandrine@orange.fr